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politics · La Libre
La Cour constitutionnelle valide la réforme du chômage, sauf une disposition
La Cour constitutionnelle a validé la réforme du chômage, tout en écartant une de ses dispositions. Les juges estiment que cette mesure introduit une discrimination contraire aux règles constitutionnelles. Le reste du dispositif peut donc être maintenu, tandis que la disposition censurée devra être revue pour respecter le principe d’égalité entre les personnes concernées.
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