La justice conforte l'encadrement des loyers en vigueur en Région bruxelloise

La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours de plusieurs fédérations immobilières contre l’ordonnance bruxelloise encadrant les loyers. Le dispositif, entré en vigueur en mai 2025, reste donc applicable dans la capitale. Cette décision confirme le cadre légal adopté par la Région bruxelloise pour réguler les locations résidentielles et limiter certains montants demandés aux locataires.