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Les avantages de toute nature dits “excessifs” dans le viseur
Dans le cadre de la réforme de l’impôt des personnes physiques, les avantages de toute nature considérés comme « excessifs » sont désormais soumis à l’impôt. Cette mesure place ces avantages dans le champ de la taxation. Leur traitement fiscal change ainsi avec l’entrée en vigueur de la réforme concernée.
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